Intervention de Céleste Lett

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, j’associe à ma question tous mes collègues concernés par la problématique des emprunts toxiques dans leurs hôpitaux, en particulier Laurent Kalinowski avec qui j’ai oeuvré pour construire une communauté hospitalière de territoire.

Comme vous le savez, le décrochage du franc suisse a engendré des répercussions sur la situation financière de nombreux établissements hospitaliers – près d’une centaine en France – qui ont hier souscrit des prêts structurés constants qui sont aujourd’hui volatiles et incontrôlables.

À la dette des hôpitaux, qui pèse plus de 30 milliards d’euros, va s’ajouter une charge supplémentaire de 3 milliards. Le constat est dramatique alors que dans le même temps ces hôpitaux, avec l’ensemble de leurs personnels, réalisent des efforts importants pour assainir leur situation financière et revenir à l’équilibre.

Cette charge, dans les deux hôpitaux de ma ville, un CHG et un CHS, occasionnera des frais financiers de près de 2 millions d’euros sur le seul exercice 2015. D’autres hôpitaux lorrains connaissent la même situation, et le directeur de l’agence régionale de santé de Lorraine vous a récemment alertée.

Vos services ont reçu une délégation des personnels des hôpitaux de Sarreguemines qui sont ressortis de la réunion provisoirement rassurés, en raison notamment des engagements pris. Ceux-ci ont été partiellement suivis d’effets grâce à l’abondement à hauteur de 300 millions d’euros du fonds de soutien existant.

Madame la ministre, cela ne suffira malheureusement pas. La Fédération hospitalière de France reste très inquiète, de même que les directions hospitalières et les personnels. D’autres mesures indispensables devront suivre afin de ne pas mettre à mal les efforts réalisés par les établissements concernés.

Pouvez-vous m’apporter des précisions sur vos intentions, madame la ministre ? Les hôpitaux concernés par ces emprunts toxiques, en particulier ceux de Sarreguemines, pourront-ils compter sur un soutien réel de l’État ?