Intervention de Martial Saddier

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Je souhaite une nouvelle fois relayer un point de vue partagé par un certain nombre de mes collègues.

Au cours de la discussion d’un projet de loi, le Gouvernement a toute latitude de réserver un ou plusieurs articles, et il n’est pas question pour moi de remettre cette faculté en cause. Néanmoins, l’un des articles que vous avez réservés – celui qui est relatif à la future organisation de la région parisienne – ne fait pas moins de quarante pages.

Si vous aviez respecté le déroulement normal de la discussion en séance publique, nous aurions dû aborder cet article hier soir et, probablement, poursuivre son examen cet après-midi. Or vous l’avez réservé afin qu’il ne soit examiné que ce soir. Il est fort probable au demeurant que la discussion se poursuive demain, une bonne partie de la journée.