Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a prévu que la compétence GEMAPI est exercée par le niveau intercommunal en raison des enjeux en présence qui exigent une réflexion et un champ d’intervention à un niveau, à l’évidence, supracommunal.
La compétence GEMAPI peut en effet conduire à la réalisation ou à l’entretien d’ouvrages de lutte contre les inondations qui ont nécessairement un impact sur le territoire de plusieurs communes, voire de plusieurs communautés de communes. La compétence GEMAPI est totalement liée à la compétence en matière d’aménagement que tous les EPCI à fiscalité propre exercent. La lutte contre les inondations exige une coordination renforcée avec la maîtrise de l’usage des sols qui ressort des intercommunalités.
C’est la raison pour laquelle, comme le rapporteur, nous vous demandons de bien vouloir retirer votre amendement, madame Grelier. À défaut, j’émettrais, à regret, un avis défavorable.
