Intervention de André Vallini

Le Premier ministre avait annoncé au congrès des maires la création d’une instance de dialogue national des territoires, qui a été réunie par Mme Lebranchu le 10 février dernier et où toutes les associations d’élus étaient représentées. Cette réunion, qui a duré deux bonnes heures, a été très intéressante et très constructive, et nous avons prévu de nous revoir régulièrement.

Lors de cette première réunion, il a été décidé de créer un groupe d’échanges spécifiquement consacré à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI, lequel s’est réuni hier en présence de la quasi-totalité des associations représentées au sein de l’instance de dialogue national de territoires – neuf associations étaient présentes – et des ministères concernés.

Cette réunion très technique – au bon sens du terme – a permis d’aborder les principales interrogations des associations, correspondant aux inquiétudes qu’ont exprimées Mme Grelier, M. Dussopt et d’autres à propos de la gouvernance, de la responsabilité et des financements. Sur tous ces sujets, les échanges ont permis de rassurer – partiellement – et de répondre – en grande partie – aux interrogations posées, même si, nous le savons, des divergences demeurent.

Une nouvelle réunion est prévue avant la fin du mois de mars, qui permettra d’examiner des propositions concrètes émanant des associations, ainsi que le rétroplanning des principales échéances qui pourraient conduire à la mise en oeuvre de la réforme au 1er janvier 2016, comme cela a été prévu dans la loi MAPTAM. Le Gouvernement est très ouvert à tout ce qui remonte des associations sur cette question compliquée.