Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1107 et 1126 .

Sur les amendements identiques nos 1107 et 1126 , je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1107 .

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