Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je suis ravie que le Gouvernement ait repris à son compte cet amendement relatif au transfert de la compétence eau, en vue notamment d’une gestion du cycle de l’eau dont la responsabilité serait attribuée à une seule des collectivités, comme l’a rappelé M. le rapporteur. Je souligne également, à l’intention de ceux de mes collègues qui se sont inquiétés à propos des syndicats mixtes à l’échelle des bassins versants – qui est l’échelle pertinente de gestion du cycle de l’eau – qu’il existe des mécanismes de représentation-substitution des communes par leurs intercommunalités.

Ce très bon amendement du Gouvernement contribuera à une plus forte intégration des intercommunalités et à l’homogénéisation de leurs compétences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion