Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’ai déclaré voilà quelques minutes que j’étais convaincu sur le fond que l’eau devait être une compétence intercommunale à titre obligatoire et que la prise de compétence en la matière devait être liée à celle de la GEMAPI. Pour être cohérent, je tiens d’abord à dire que c’est à très juste titre que Mme Grelier souligne que le mécanisme de représentation-substitution continuera de s’appliquer. M. Jean Launay a du reste déposé un amendement, no 640 , auquel je donnerai un avis favorable, qui vise à réaffirmer que la prise de compétence en matière d’eau par une intercommunalité à fiscalité propre s’accompagne bien des mécanismes de représentation-substitution pour les syndicats mixtes gérants de l’eau, afin de ne pas déstabiliser les systèmes existants à des échelles supra-communautaires.

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