Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

…et arrive brutalement dans le cours du débat !

En effet, l’exercice de la compétence eau est compliqué et engage les collectivités depuis fort longtemps. Ces collectivités n’ont pas toutes le même niveau d’équipement ni de renouvellement des réseaux, ni le même mode de gestion. Pour harmoniser tout cela au niveau de l’intercommunalité, la moindre des choses serait de se ranger à la proposition du rapporteur – ce qui est toutefois pour nous une position de repli, car nous défendrons d’autres amendements – et, à tout le moins, de laisser un délai supplémentaire. On ne peut procéder aussi brutalement que vous le faites – car il s’agit vraiment de brutalité !

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