Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Pour rebondir sur les propos de mes collègues Annie Genevard et Marc Le Fur, je pense moi aussi qu’il n’est pas acceptable que cette disposition nous arrive sous la forme d’un amendement du Gouvernement, ce qui évite de devoir fournir une étude d’impact.

Je salue toutefois la position du rapporteur, qui en dit long sur celle de la majorité : en fait, vous n’en voulez pas plus que nous ! Cette proposition de repousser à 2018 permet de voir venir, si vous me permettez cette expression, sans préciser davantage le calendrier électoral.

Même si on parle du cycle de l’eau, la compétence GEMAPI, ce n’est quand même pas tout à fait de la distribution d’eau potable !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion