Intervention de Jacques Pélissard

L’eau, c’est tout à la fois la qualité, la quantité, les zones humides ; l’eau, c’est la ressource qui provient de nappes, de sources, de sites différents. La qualité elle-même est différente parce que les pollutions sont différentes : en zone de montagne, chez moi, où il y a des vaches, existe une pollution bactériologique ; en zones de culture, il y a des intrants – pesticides, nitrates –, à l’origine d’une pollution différente. De ce fait, les coûts de distribution comme les opérateurs sont différents – régies, délégations de service public.

Unifier au niveau de l’intercommunalité est une fausse solution, et cela pour deux raisons. Premièrement, s’agissant des territoires. On lit dans l’exposé sommaire de l’amendement du Gouvernement : « L’organisation enchevêtrée de services […] ne coïncide pas nécessairement avec les bassins de vie ou les bassins hydrographiques. » Or les bassins hydrographiques ne coïncident pas avec une intercommunalité, même de 20 000 habitants. Vouloir absolument faire coïncider l’intercommunalité à 20 000 – puisque c’est le seuil aujourd’hui – avec un bassin hydrographique qui dépasse ce périmètre, cela me paraît incohérent.

Deuxièmement, s’agissant de l’eau, nous devons suivre une démarche d’équité, laquelle doit présider aux rapports au sein de l’intercommunalité. En effet, il est des communes qui ont beaucoup investi dans l’eau, et d’autres qui n’ont pas investi ou n’ont pas eu besoin de le faire. Il faut donc, au niveau de l’ensemble de l’intercommunalité, trouver l’équité pour gérer de façon cohérente cet ensemble.

Qu’il puisse y avoir une réflexion sur cette problématique, c’est normal ; mais elle ne doit pas se traduire par un amendement tardif, qui n’a pas été examiné en commission et qui, par définition, n’est pas accompagné d’étude d’impact. Prenons le temps d’étudier ensemble les différents paramètres de la problématique de l’eau.