Intervention de Michel Lesage

J’aimerais dire combien cette proposition faite par le Gouvernement me paraît tout à fait cohérente, et cela pour plusieurs raisons. Il faut affecter les compétences eau et assainissement au bloc communal, en l’occurrence aux EPCI, parce que la politique de l’eau s’appréhende désormais en termes de gestion intégrée de l’eau : on ne peut plus séparer le « petit cycle de l’eau » – potabilisation, transport, distribution – du « grand cycle de l’eau », c’est-à-dire des enjeux de pollution et des problèmes d’inondation contenus dans la GEMAPI.

Depuis plus de deux siècles, ce sont les collectivités locales qui assurent la distribution de l’eau sur le territoire. Désormais – et c’est ce que nous avons amorcé avec la loi MAPTAM, à travers la GEMAPI –, les collectivités locales doivent également s’impliquer dans le grand cycle de l’eau car les deux sont liés.

Par ailleurs, les EPCI du bloc communal ou local interviennent désormais dans les politiques d’aménagement du territoire – PLU, SCOT –, lesquelles ont un lien direct avec les questions liées à l’eau.

Pour répondre aux grands enjeux de l’eau, qu’ils soient qualitatifs ou quantitatifs, il faut appréhender la question en prenant en compte la transversalité des politiques publiques. Or c’est bien sur les territoires couverts par les EPCI que cette transversalité est assurée.

Nous avons déjà procédé à cette mise en cohérence, quoique d’une manière qui est peut-être passée inaperçue – sauf ici ! –, avec la GEMAPI, en affectant quatre compétences sur les douze prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement au bloc intercommunal. Nous nous inscrivons donc dans la continuité de cette décision.