Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Sur les délais, le Gouvernement est ouvert à la proposition de M. le rapporteur et d’autres parlementaires : on pourra en discuter lors de l’examen de l’article 21, dans quelques minutes.

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