Intervention de Estelle Grelier

Il s’agit de transférer la compétence assainissement, en lien avec la compétence eau.

J’ajoute que je soutiens la proposition du rapporteur d’assortir le transfert de cette compétence d’un délai supplémentaire de mise en oeuvre. C’est bien de transférer un certain nombre de compétences aux intercommunalités, à condition de leur permettre de les mettre en oeuvre.

Monsieur Le Fur, je ne comprends pas que vous justifiiez votre opposition en arguant du fait que les tarifs de l’eau sont très variables d’une commune à une autre. C’est une réalité incontestable, mais assurer une péréquation tarifaire de solidarité entre les territoires me paraît aussi un bon objectif pour les usagers, y compris des territoires ruraux, d’autant qu’une jurisprudence constante de la Cour des comptes, qui vient de consacrer une étude à la gestion du cycle de l’eau, autorise les convergences tarifaires avec un délai de convergence.