Intervention de Martial Saddier

Au fond, le rapporteur partage exactement nos préoccupations au vu de son engagement de modifier l’amendement du Gouvernement à l’article 21.

Monsieur le secrétaire d’État, cela fait plusieurs séances que vous nous chantez le même air : il y aurait ceux qui seraient en retard – nous – et ceux qui seraient en avance en matière d’intercommunalité. Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, qu’une assemblée délibérante tel que le conseil communautaire d’une EPCI à fiscalité propre peut à tout moment délibérer pour prendre toutes les compétences qu’il souhaite, d’une manière totalement volontaire.