Intervention de Jean Launay

Sans vouloir compliquer inutilement le débat, il faut cependant distinguer entre assainissement collectif et assainissement non collectif.

L’assainissement collectif est géré par 16 444 entités, que ce soit au niveau des communes, des syndicats de communes, des syndicats mixtes ou des EPCI, alors que l’assainissement non collectif est géré par 3 722 entités. On constate donc là aussi un émiettement extrême.

Il n’est pas question, monsieur Saddier, de parler de retard des intercommunalités dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, mais simplement de constater qu’elles ont été peu nombreuses à s’emparer de ce sujet, préférant le laisser aux mains des autorités organisatrices, soit les communes en majorité.

Mais il faut aussi constater que, s’agissant de compétences techniques concernant l’assainissement et l’eau, puisque ces deux sujets sont très liés, la situation a peu évolué.

Les agences de l’eau, en lien avec les départements, ont souvent mené des études de schémas sur l’organisation des priorités s’agissant des travaux à réaliser pour la qualité de l’eau, la protection des captages, la hiérarchisation des captages prioritaires et la sécurisation des approvisionnements pour éviter les coupures d’eau.

Tous ces travaux nécessiteront une remise à niveau importante des équipements et si l’on ne procède pas à des regroupements, aucune décision d’investissement ne sera prise à partir d’un petit syndicat ou de services propres.

Les retards demeureront et, je vous le dis, nous aurons de mauvaises surprises en matière d’organisation et de renouvellement des réseaux.

Des renforcements seront nécessaires afin de renouveler ces réseaux compte tenu des enjeux liés à la santé publique.