Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Nous voulons que les communes de France restent ce qu’elles sont. Je devrai d’ailleurs vous quitter vers dix heures trente pour me rendre au Sénat à l’occasion de la lecture de la CMP sur la proposition de loi relative au régime de la commune nouvelle, chère à Christine Pirès-Beaune et à Jacques Pélissard, puisque c’est ce soir que nous arrivons enfin au bout du processus législatif à la Haute Assemblée.

Nous sommes très attachés aux communes. Plus l’intégration intercommunale sera forte, plus les communautés de communes auront de nombreuses compétences et les moyens de les exercer, plus la commune restera l’échelon de la démocratie de proximité, monsieur Chassaigne.

En Isère, mais c’est sans doute pareil dans toute la France, les gens se soucient peu de savoir si l’eau est distribuée par un syndicat intercommunal ou en régie directe par la commune, la communauté de communes, ou un syndicat départemental.

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