Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Je ne reprendrai pas un argumentaire comparable.
Dans un souci d’efficacité, de rationalisation et d’économie budgétaire, nous proposons de transférer la compétence de la gestion des déchets des ménages et assimilés aux communautés de communes en l’ajoutant aux compétences obligatoires.
La parole est à M. Carlos Da Silva, pour soutenir l’amendement no 1892 .
