Intervention de Michel Lesage

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage :

Très souvent, les échelons institutionnels et fonctionnels sont confondus.

S’agissant de l’eau, de l’assainissement et des déchets, il est proposé d’affecter la compétence à cet échelon institutionnel et administratif qu’est l’EPCI – ce qui, comme Jean Launay le disait à l’instant, n’empêche pas le regroupement de ces structures publiques dans des syndicats plus larges afin de tendre vers des échelons plus fonctionnels : le bassin hydrographique pour la politique de l’eau, le bassin d’emploi, de vie ou d’autres bassins plus larges pour la politique des déchets, notamment celle du traitement qui, très souvent, s’exerce à une échelle plus large que l’EPCI.

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