Intervention de Joël Giraud

Prenons l’exemple de la communauté de communes du Briançonnais. Il s’agit d’une communauté de communes assez importante, puisqu’elle compte plus de 30 000 habitants ; et d’une communauté exemplaire, puisque tout le monde y réfléchit à des fusions de communes sous la forme de communes nouvelles, de façon à gérer un peu mieux le territoire. Elle se trouve avoir deux stations de sports d’hiver de niveau international : Serre Chevalier, la cinquième station française, et Montgenèvre, dont le domaine skiable, la Via Lattea ou Voie lactée – un domaine franco-italien – est le cinquième mondial.

La promotion du tourisme est actuellement assurée par deux offices de tourisme correspondant à ces deux entités, qui sont des marques connues au niveau international. Bien que cette communauté de communes soit engagée dans un processus de très forte intégration – c’est le deuxième budget départemental, alors que Briançon n’est pas la ville préfecture – on va se retrouver face à des situations absolument impossibles à gérer si la promotion du tourisme est gérée au niveau intercommunal. Il existe en effet des accords internationaux, comme le groupement européen d’intérêt économique – GEIE – qui associe les offices de tourisme français et les pro loco italiens. Les domaines skiables de la Voie lactée et de Serre Chevalier ne seront pas en position d’exercer leurs compétences en matière de promotion du tourisme au niveau intercommunal.

Je vous propose donc un compromis comparable à celui auquel nous sommes arrivés s’agissant des PLU intercommunaux, à savoir l’introduction d’une minorité de blocage.