Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En vous écoutant, monsieur Giraud, j’ai eu peur un instant que vous n’en veniez jamais au fond de l’amendement, lequel prévoit effectivement une minorité de blocage. Cette minorité de blocage ne concernerait pas toutes les communes, mais pourrait être qualifiée de « montagnarde », puisqu’il s’agit de donner aux communes relevant de la loi montagne une forme de droit de veto sur un transfert de compétences dans l’EPCI auquel elles appartiennent.
