Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons eu l’occasion de dire à plusieurs reprises, à propos des communes et des collectivités de la montagne, que si des adaptations étaient certes nécessaires, un droit de veto au sein d’une assemblée ne paraissait pas opportun, au titre de l’égalité des membres de cette assemblée. Sur le fond, l’avis de la commission est donc défavorable.
Par ailleurs, je rappelle qu’à l’article 21, je proposerai un amendement permettant aux EPCI qui comptent sur leur territoire plusieurs stations classées d’avoir autant d’offices de tourisme que de stations classées, ce qui répondra à votre préoccupation de promotion différenciée. Avis défavorable.
