Intervention de Michel Liebgott

Aujourd’hui comme hier, il a été reproché à beaucoup d’entre nous d’être trop volontaristes en matière d’intercommunalité par ceux qui préfèrent s’en remettre à la spontanéité des élus de terrain.

Je voudrais simplement rappeler, à l’occasion de l’examen de cet article relatif au budget des intercommunalités, que si nous sommes quelquefois volontaristes en matière d’intercommunalité, c’est tout simplement dans l’intérêt de nos populations. Il s’exprime aujourd’hui un certain ras-le-bol vis-à-vis de la fiscalité, et il est évident qu’il faut faire des économies. Je rappelle que l’État verse environ 100 milliards d’euros à l’ensemble des collectivités territoriales – c’est dire s’il fait des efforts considérables.

Pour autant, les débats que nous avons au niveau des intercommunalités portent souvent sur les modes de financement et de redistribution financière en direction des communes. Je pense en particulier aux dotations de compensation, mais également à la dotation de solidarité communautaire, dont les critères de répartition peuvent varier, mais qui fait toujours l’objet de débats animés. Je pense également au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui est souvent sollicité par les communes, conformément à la loi.

Il importe de mutualiser, mais surtout de procéder à des transferts de compétences, et tel est bien l’objet de cet article. Ce transfert de compétences s’accompagnera d’une augmentation du coefficient d’intégration fiscale, et donc d’une meilleure utilisation des fonds publics. Je tenais à y insister : nous sommes favorables à cette réforme, car celle-ci se fait dans l’intérêt de nos populations, aussi bien sur le plan des prestations servies que sur celui de la fiscalité.