Intervention de André Chassaigne

Nous constatons aujourd’hui une baisse extrêmement importante des dotations du bloc communal, à hauteur de 15,8 milliards d’euros entre 2014 et 2017.

Les bonifications pour des transferts de compétence sont accordées à volume égal. Cela signifie qu’elles permettront peut-être à ceux qui sont engagés dans cette démarche de transfert de compétences de mieux s’en sortir, mais cela accentuera les difficultés des autres.

L’Association des maires de France a demandé que la prime au renforcement de l’intercommunalité soit exclue des critères d’attribution de la DGF. De la même façon que nous discutons d’une attribution complémentaire lorsqu’il y a renforcement de l’intercommunalité, nous allons ensuite débattre de l’attribution d’une dotation complémentaire liée aux critères de gestion. Tout cela contribue à une dynamique qui consiste à imposer des évolutions pour accompagner, en fait, une politique de réduction des dotations.