Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 19 la parole est à m. michel liebgott inscrit sur l'article 19.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis favorable, en cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées hier soir sur les questions d’intérêt communautaire.

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