Intervention de Dominique Dord

À l’image de l’amendement consacré à l’incinération des ordures ménagères dont nous avons débattu tout à l’heure, je pense que si nous adoptions un tel amendement, la loi serait en retard sur la pratique. Aujourd’hui, selon les territoires, la question du développement économique se règle soit à l’échelle intercommunale, soit à une échelle plus large. Il me semble que le projet de loi est plutôt restrictif par rapport à la pratique des intercommunalités.