Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 19 la parole est à m. michel liebgott inscrit sur l'article 19.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je souhaite illustrer nos travaux par un exemple concret, celui d’une intercommunalité située dans un bassin industriel extrêmement puissant. Pour que cette dernière étende sa zone intercommunale ou en crée une nouvelle, faudra-t-il que cette extension ait été inscrite au préalable dans le schéma régional prescriptif voté par le conseil régional et adopté par le préfet de région ? En ce cas, je suis extrêmement inquiet quant au développement économique de notre pays, qui ne va déjà pas si fort que cela.

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