Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 19 la parole est à m. michel liebgott inscrit sur l'article 19.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis favorable à l’amendement du Gouvernement, puisqu’il s’agit d’un amendement de conséquence, et demande de retrait des amendements de Mme Grelier. Puisque nous avons adopté les amendements du Gouvernement à l’article 18, il est plus cohérent d’adopter les amendements de conséquence du Gouvernement.

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