Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L’amendement no 640 de notre collègue Launay, ainsi que ceux que le rapporteur défendra bientôt, ont pour effet de repousser la date d’application du transfert obligatoire de la compétence eau potable et assainissement aux EPCI à fiscalité propre. Comme l’a dit tout à l’heure le président Chassaigne, on essaie de nous faire passer pour des gens qui ne seraient pas modernes, pour les tenants d’idées complètement dépassées. En fait, ces amendements attestent que nous avions raison de soulever les difficultés du transfert automatique, rapide et immédiat du bloc local eau potable et assainissement. Je le redis pour le compte rendu, car monsieur le secrétaire d’État, les propos que vous avez tenus tout à l’heure nous ont blessés. Nous ne sommes pas des gens qui ne comprennent rien à rien en matière d’intercommunalité !

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