Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de l’amendement no 1635 de M. Yannick Moreau.

Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Yannick Moreau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion