Intervention de Maurice Leroy

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de ces précisions. Néanmoins, si Joël Giraud et moi-même, qui ne sommes pas membres du même groupe parlementaire, présentons le même amendement, c’est que de nombreux élus nous ont fait part de ce type de problème et que sans doute la volonté du législateur mériterait d’être complétée par une circulaire aux préfets, en dépit de la paperasserie ! Si nous avons présenté ces amendements, c’est bien qu’il s’agit de problèmes que l’on nous a posés. En ce qui me concerne, je m’en remets à ce qu’ont indiqué Mme la ministre et M. le rapporteur et retire mon amendement, mais je crois quand même qu’il serait souhaitable d’informer les préfets sur ce point.