Intervention de Yannick Moreau

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après avoir cherché ensemble à favoriser l’union des communes, mon amendement propose de favoriser la création de communautés d’agglomération en assurant la représentation des petites communes s’agrégeant à des plus grosses au sein d’une communauté d’agglomération au-delà de la simple proportionnalité démographique. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens, qui en outre ne coûte pas cher. Il favorise la création de communautés d’agglomération en plus grand nombre et améliore donc l’intégration des compétences à l’échelle d’un bassin de vie.

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