Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le 20 juin 2014, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, dite « Commune de Salbris », très belle commune du très beau département du Loir-et-Cher !
