Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis. Je ne sais même pas ce que deviendra la proposition de M. Larcher. Je tiens tout de même à répéter au banc des ministres, afin que tout un chacun en soit averti en plus de nous-mêmes, que la représentation forfaitaire de chaque commune par un siège est la seule règle acceptée par le Conseil Constitutionnel. Je rappelle que le principe « un homme, une voix » est le principe de base de notre démocratie. Une proposition de loi du Sénat relative à la métropole d’Aix-Marseille-Provence a essayé d’introduire une pondération par les surfaces, mais naturellement le mur constitutionnel a encore pris quelques briques supplémentaires. Soyons prudents, donc. Je demande moi aussi le retrait de l’amendement afin d’éviter des débats un peu complexes et j’émettrais, à défaut de retrait, un avis défavorable.

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