Intervention de Guillaume Larrivé

Je voterai l’amendement de Yannick Moreau, même s’il s’agit probablement d’un amendement d’appel. Il fournit néanmoins l’occasion de vous demander, madame la ministre, ce que vous pensez de la proposition de loi constitutionnelle votée par le Sénat car elle soulève une question de fond majeure. On constate, en particulier dans les territoires ruraux, que la construction de communautés de communes que l’on veut encourager se heurte à une difficulté, à savoir cette règle d’airain de la démographie qui trop souvent empêche les communes rurales d’être véritablement entendues au sein des communautés de communes ou des communautés d’agglomération en formation. Il s’agit d’un vrai sujet de fond. Comme l’a excellemment indiqué M. le rapporteur, la proposition de loi adoptée par le Sénat a été en réalité neutralisée par une décision du Conseil constitutionnel, mais alors que fait-on ? Décide-t-on de s’aligner sur le jugement du Conseil constitutionnel ou envisage-t-on, comme l’ont fait les sénateurs, de faire bouger les lignes en introduisant dans la Constitution l’idée d’une représentation des territoires complétant la représentation démographique ?