Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avons soutenu l’initiative que constituait la proposition de loi Richard-Sueur. Nous avons trouvé une première solution. La révision de la Constitution est soumise aux règles que vous savez, mesdames et messieurs les députés de l’opposition. J’ajoute que d’autres difficultés constitutionnelles ont été soulevées tout au long du débat, qui vous ont encombrés alors même qu’elles concernaient des mesures que vous souteniez : elles aussi pourraient faire l’objet d’une révision ! Pour l’heure, mieux vaut soutenir la proposition de loi Richard-Sueur, qui constitue une réponse. La proposition de loi constitutionnelle remplace la marge de plus ou moins 20 % par une autre de plus ou moins un tiers. Telle est la proposition de M. Larcher, on verra comment elle chemine.