Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’un amendement traitant de questions fiscales que nous avons renvoyées depuis le début de la discussion au projet de loi de finances. L’avis est donc défavorable.
