Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
L’avis est également défavorable, d’autant plus que nous nous sommes engagés dans les premières propositions relatives à la DGF à revoir la question dans le cadre du PLF pour 2016. Nous en discuterons à ce moment-là en visant à la faire évoluer par paliers car nous ne pourrons pas le faire en une fois et en étant extrêmement prudents dans les études d’impact.
J’ajoute une remarque. Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision demain. J’espère qu’il ne sait pas que nous avons essayé de lui imposer quelque chose.
