Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement pose une question très sensible. Les communautés de communes s’estiment défavorisées par rapport aux communautés d’agglomération, aux communautés urbaines et, surtout, aux métropoles. Les chiffres de leur DGF en témoignent d’ailleurs : 22 euros pour une communauté de communes simple, 40 euros pour une communauté de communes d’agglomération, 60 euros pour une communauté urbaine.

Pour cette raison, surtout dans le monde rural, un certain nombre de communautés de communes aspirent à devenir des communautés d’agglomération. Elles se heurtent alors à la règle des 50 000 habitants pour la communauté et des 15 000 habitants pour le chef-lieu, qui représente une vraie difficulté.

Je vous propose, par cet amendement, d’abaisser ces seuils afin que puissent voir le jour des projets intercommunaux auxquels beaucoup d’entre nous sont attachés.

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