Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Si seuls les critères de transformation de communautés de communes en communautés d’agglomération sont modifiés, le nombre des communautés d’agglomération augmentera. À dotation constante, dans un contexte de restriction, les dotations par habitant des communautés d’agglomération subiront une baisse drastique. Au-delà de l’opportunité d’une telle mesure se présente un vrai risque pour la dotation des agglomérations. Avis défavorable.
