Intervention de Marylise Lebranchu

Non, pas forcément ! Je regrette que votre groupe, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, n’ait pas voulu réfléchir avec nous à la réforme de la DGF et à la détermination de nouveaux critères pour la ruralité, par exemple en termes de mètres carrés agricoles. Nous finirons par trouver, dans le respect de la Constitution. L’exercice est délicat car on raisonne à partir des territoires et non des habitants. Il est dommage que vous ne nous y aidiez pas.

À enveloppe constante, vous allez léser les communautés de communes rurales. N’oublions tout de même pas les critères de charge. Nous l’avons dit tout à l’heure à propos des communes touristiques, de l’entretien des remonte-pentes pour les stations de sport d’hiver. Certaines communes dégagent des recettes, supportent des charges, d’autres n’ont aucun service sur leur territoire, ou simplement un peu de voirie communale. L’intercommunalité, pour les communes rurales, est un vrai sujet. Nous pensons qu’il faut densifier pour éviter que l’étalement urbain ne détruise les terrains agricoles, mais cela suppose que nous intégrions dans la DGF des critères qui soulignent l’importance des communes rurales et agricoles pour l’intérêt général. Votre amendement aurait l’effet inverse.

Je répète que ce que vous proposez relève du projet de loi de finances. Je n’y reviens pas. Mais regardons ensemble comment reconnaître le caractère essentiel de nos communes rurales, pour l’intérêt général, c’est-à-dire pour notre indépendance alimentaire.