Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Attention aux fausses bonnes idées. Nous voyons bien l’effet d’aubaine qui pourrait découler d’une telle mesure mais ce n’est qu’un leurre puisqu’à enveloppe constante, la DGF ne pourra que diminuer. Surtout, certaines compétences sont obligatoires. Sur mon territoire, une communauté d’agglomération a été créée en rajoutant de toutes petites communes les unes aux autres afin d’atteindre le seuil fatidique. La charge des transports est une compétence obligatoire – facultative lorsque le conseil général avait pris en charge l’Autorité organisatrice de transports de l’agglomération. Il est évident que des communautés d’agglomération, au-dessous d’un certain seuil, ne peuvent pas fonctionner. Il n’y a rien d’infamant à ce qu’une communauté de communes reste une communauté de communes dès lors qu’elle assume correctement ses compétences. La communauté d’agglomération représente des charges supplémentaires, en particulier des charges de centralité, et ces assemblages de bric et de broc dans le seul but d’atteindre le seuil fatidique et d’obtenir un peu plus de DGF ne présentent que peu d’intérêt. C’est une fausse bonne idée. D’autres débats pourraient être soulevés mais pas sur les seuils.