Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je veux bien croire que ce n’est pas une bonne idée mais vous ne répondez pas à la question de fond : une inégalité de fait perdure aujourd’hui au détriment de l’organisation intercommunale rurale qui est celle des communautés de communes et à l’avantage des structures urbaines les plus importantes. Je pourrais à la rigueur comprendre qu’elle résulte d’éléments purement objectifs qui se reflètent dans le coefficient d’intégration fiscale, mais elle est uniquement liée à la taille de ces structures. Elles essaient de s’en sortir en passant à la taille au-dessus.

Cela étant, j’accepte de retirer mon amendement.

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