Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Après l’article 20 et avant l’article 21, nous avons adopté un amendement de M. Jean Launay qui prévoit cette disposition de représentation-substitution. J’invite par conséquent les auteurs de ces amendements à les retirer car ils sont satisfaits.
