Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis. Les mêmes amendements, rédigés de la même façon, ont été présentés au Sénat mais celui de M. Launay, l’amendement no 640 , permet au moins d’obtenir une réponse. La situation a avancé et il n’y a plus de faute d’orthographe dans l’exposé de l’amendement.
