Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le débat n’est pas fondamental et nous poursuivons tous le même objectif. La rédaction retenue par la commission des lois vise les collectivités territoriales, les groupements de collectivité et les établissements publics, sachant que les chambres consulaires sont des établissements publics.
Par ailleurs, le dispositif de la commission des lois est un décalque total de celui mis en place pour les syndicats de communes afin d’obtenir une rédaction aussi simple et limpide que possible.
Cela étant dit, l’adoption de cet amendement ne me dérangerait pas outre mesure.
