Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous venons, à mon initiative, d’adopter l’amendement no 1804 qui permet à un EPCI de se doter s’il le souhaite d’autant d’offices du tourisme qu’il existe de stations classées sur son territoire. Suite à l’adoption de cet amendement, Mme la ministre et moi-même nous sommes engagés à travailler pendant la navette pour vérifier qu’il répond bien à toutes les situations et pour examiner dans quelles conditions les sites touristiques qui ne possèdent pas aujourd’hui le statut de station classée pourraient l’obtenir d’ici la fin 2016, puisque c’est à cette date que les dispositions du projet de loi entreront en vigueur.

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