Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Une partie de votre demande – que vous aviez formulée en commission – est donc satisfaite par l’amendement que je viens d’évoquer. Sans doute existe-t-il des cas particuliers qui ne sont pas couverts, mais nous avons renvoyé cette discussion à la navette. Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur Gaymard ; à défaut, j’y serai défavorable en conséquence de l’amendement que nous avons adopté tout à l’heure.
