Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
En effet, cette demande est partiellement satisfaite par l’amendement que M. le rapporteur a fait adopter. En outre, nous nous engageons à rechercher la rédaction adéquate pour que cet épisode puisse enfin se clore. Le rapporteur et le Gouvernement sont d’accord pour s’y atteler et pour y parvenir.
