Intervention de Olivier Dussopt

M. Potier a déposé cet amendement avec plusieurs de ses collègues de la Meurthe-et-Moselle, dont nous sommes nombreux à savoir qu’elle est un département qui, depuis longtemps, est en avance en matière de pratiques citoyennes et d’associations, notamment grâce à l’action de Michel Dinet, le regretté président du conseil général.

D’autres amendements déposés par M. Potier recueilleront l’avis favorable de la commission car ils permettent d’améliorer le droit sur la question de la participation. En l’état, néanmoins, cet amendement-ci ne saurait être accepté, car il est entièrement satisfait. Vous l’avez dit vous-même, monsieur Potier : vous souhaitez donner aux intercommunalités une faculté. Or, celle-ci existe d’ores et déjà dans le code.

D’autre part, votre amendement précise que les conseils communautaires conservent la prérogative de l’exécution budgétaire, ce qui va de soi, et qu’ils choisissent la liste des thématiques dont pourraient se saisir les commissions en question.

Dans la mesure où votre amendement n’ouvre que des facultés que le droit n’interdit aucunement, il n’y a pas de raison de l’insérer dans le texte. Contrairement à d’autres de vos amendements, celui-ci est assez satisfait pour justifier un avis défavorable – sauf s’il est retiré.