Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Sagesse. Cet amendement pose en effet un problème de rédaction que nous avons évoqué plus tôt avec M. Potier, sans avoir eu le temps d’en proposer la réécriture. Au risque de déplaire à M. le rapporteur, j’ai émis un avis de sagesse compte tenu de l’engagement pris par le Premier ministre afin que l’on ouvre le débat sur ce sujet. N’ayant pas eu le temps de sous-amender l’amendement, je m’engage à en améliorer la rédaction en deuxième lecture, de sorte d’éviter un effet d’entonnoir en ouvrant la possibilité ultérieure d’affiner cette question.

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